L’assurance décennale a été instaurée en France par la loi du 4 janvier 1978. Elle est décrite au même titre que l’assurance dommage-ouvrage dans la loi Spinetta. L’assurance décennale est une assurance de chantier.
Elle couvre les professionnels de la construction et les maîtres d’ouvrage. Si vous êtes un professionnel du bâtiment, découvrez comment choisir la bonne offre d’assurance décennale.
Sommaire:
Les éléments à prendre en compte lors du choix de votre assurance décennale
Au vu du caractère sensible et des nombreux risques encourus au moment des constructions et des rénovations des bâtiments, la loi Spinetta de 1978 a donné un caractère obligatoire à l’assurance décennale. Comme tous les types d’assurance, l’assurance décennale est disponible sous plusieurs offres pour les contractants. À vous de les évaluer et de choisir l’offre qui vous conviendra le plus, et ceci, selon les critères suivants.
Votre chiffre d’affaires professionnel : c’est l’un des éléments essentiels qui détermineront le coût total de votre assurance. Si vous le surévaluez, vous vous retrouverez probablement avec des échéances très importantes que votre société n’arrivera pas à payer.
Votre corps de métier : il est important pour vous et pour l’assureur que vous déclariez bien toutes les activités de votre entreprise afin de garantir les activités qui vous conviennent.
Les différentes offres : il faut bien prendre le temps de comparer les différentes offres que proposent les assureurs et mettre un accent sur les garanties, les tarifs, les options, ainsi que sur les risques couverts par chacune des offres. C’est le seul bon moyen pour trouver la meilleure offre pour votre entreprise. Vous pourrez même engager un courtier pour le faire.
Les compétences des assureurs : plusieurs assureurs peuvent proposer une assurance décennale. Seulement, toutes les offres ne se valent pas. C’est pourquoi il est important d’examiner avec minutie la fiabilité des assureurs avant de conclure un contrat.
Les garanties : vous devez bien veiller à ce que l’objet de votre contrat tienne compte de votre corps de métier. En effet, si vous êtes professionnel de la construction, votre contrat devrait faire figurer une responsabilité civile et la protection juridique (parmi les options). Ce qui vous évitera de multiplier les contrats.
Gardez toujours en esprit qu’avant de démarrer un chantier, vous devez être impérativement assuré. Vous devez alors entreprendre les recherches assez tôt.
L’assurance décennale : la meilleure offre pour vous
Après examen des critères et la comparaison de diverses offres des assureurs, le contrat d’assurance décennale que vous choisirez devrait répondre à toutes vos préoccupations et prendre toutes les activités de votre entreprise en compte. En effet, un bon contrat d’assurance décennale est celui qui offre un maximum de garanties. Ainsi, le contrat devra garantir la solidité de l’ouvrage, l’impropriété à la destination, la solidité des éléments d’équipements indissociables et les effondrements consécutifs à une mauvaise construction. De nombreuses compagnies d’assurance se démarquent aujourd’hui en proposant des contrats alléchants pour leurs clients.
Si vous prenez le risque de ne pas souscrire à une assurance décennale avant d’entamer votre chantier, vous risqueriez une peine de prison allant jusqu’à 6 mois. Si vous avez beaucoup de chances, vous écoperez d’une amende atteignant les 75 000 euros.
Le comparateur reste votre meilleur ami
Comme c’est le cas pour toutes les assurances présentes sur le marché qui sont dédiées à la maison, aux voitures, aux motos et aux travaux, il est impératif de se renseigner auprès des comparateurs. En effet, il suffit de passer d’un site à un autre pour comprendre que les écarts au niveau des tarifs et des garanties sont conséquents. C’est pour cette raison que le comparateur peut être idéal même pour une assurance décennale.
- Vous renseignez les garanties les plus importantes et les critères à prendre en compte pour la souscription.
- Le comparateur étudie votre demande et votre profil afin de vous proposer la meilleure offre avec un prix adapté à votre budget.
- L’assurance décennale peut ensuite être souscrite directement avec le comparateur qui vous mettra en lien avec le partenaire sélectionné.
Cette méthode est vraiment plébiscitée puisqu’elle vous permet de réaliser de confortables économies. Vous gagnez aussi du temps puisque vous remplissez un seul formulaire et la base de données est interrogée pendant ce temps. Vous pouvez aussi confier votre dossier à un courtier qui connaît parfaitement le monde des assurances et il a souvent un carnet d’adresses assez étoffé. Ne négligez donc pas les atouts de ce comparateur qui est votre fidèle allié.