Au niveau de tout contrat d’assurance automobile sont mentionnées des conditions et des prescriptions réglementaires qui doivent être respectées par l’assuré sous peine d’être pénalisé.
Et selon le motif de son infraction telle que le non paiement de son assurance, l’assureur peut résilier ou suspendre le contrat d’assurance de l’assuré en question.
Ainsi en cas de toute infraction commise par l’assuré, celui ci devra subir la sanction appliquée par l’assureur.
Sommaire:
Les modalités incluses dans un contrat d’assurance automobile
Un contrat d’assurance automobile confère à l’assuré une couverture totale ou partielle de l’ensemble des frais de prise en charge survenant à la suite d’un sinistre, soit le remboursement des dégâts matériels et physiques, ainsi l’expertise et une éventuelle intervention des professionnels du domaine médical.
Tout conducteur doit obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance pour sa voiture. Et avant toute validation de contrat, l’assuré et l’assureur entament des négociations afin de fixer les conditions et modalités incluses et qui devront être respectées par les deux parties. Et une fois le contrat signé par l’assuré, celui-ci devra verser une prime annuelle, dans le cas ou celui-ci a subi un sinistre dont le montant a été fixé lors d’entretiens préalables avec l’assureur. Une fois la date de fin de contrat atteinte, l’assureur renouvelle le contrat d’assurance sauf si l’assuré émet une objection à cela.
Et parmi les formalités incluses dans le contrat d’assurance automobile, on distingue des conditions générales (garantie etc.), des informations concernant l’assuré (l’identité de l’assuré, les personnes concernées par la couverture etc.) ainsi que d’autres indications supplémentaires.
Au terme des négociations, et une fois les signatures apposées sur le contrat d’assurance, chacun des deux parties doit respecter ses engagements respectifs.
Et dans le cas où l’assuré n’a pas subi d’accident, celui-ci doit néanmoins respecter le payement régulier de son assurance, il ne doit pas provoquer volontairement un sinistre dans cette situation, sous peine de subir des sanctions judiciaires.
On distingue divers contrats d’assurance automobile, on cite :
- L’assurance au tiers.
- l’assurance au tiers plus;
- l’assurance tous risques;
Chaque assurance automobile présente des conditions de remboursement qui lui sont caractéristiques.
Les conditions stipulées dans un contrat d’assurance automobile
Avant la conclusion d’un contrat d’assurance automobile, des entretiens et des négociations sont programmés entre l’assuré et l’assureur, afin de fixer les conditions et les modalités du contrat.
Les conditions fixées doivent être obligatoirement respectées par les deux parties, soit l’assuré et l’assureur.
Parmi les obligations imposées à l’assurance, celle ci doit conformément respecter les modalités de remboursement et dédommagement de l’assuré en cas de sinistre selon le contrat d’assurance.
L’assuré doit également respecter certaines conditions parmi lesquels on cite :
- L’intégrité de ses réponses lors de l’entretien et de son identification;
- les délais de payement doivent être respectés;
- suivre la procédure de demande d’indemnisation en cas de sinistre.
Si l’assuré ou assureur ne respectent pas les conditions , ils seront sanctionnés.
Les différents motifs de résiliation d’un contrat d’assurance
Il existe divers motifs de résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur.
Par exemple celui-ci est en droit de suspendre le contrat dans le cas où le véhicule de l’assuré présente certains éléments qui augmentent la probabilité de survenue d’un accident, ces derniers doivent être mis en avant par l’assuré, dans le cas contraire, l’assureur doit présenter des preuves témoignant de la valabilité de ses propos.
Mise à part la résiliation de l’assurance, l’assureur peut tout simplement élever la prime que doit payer l’assuré.
Dans les cas où l’assuré cache à son assureur certaines défaillances au niveau de son véhicule, l’assureur est en droit de résilier son contrat d’assurance.
Dans le cas où l’assuré omet de payer avant le délai la prime fixée préalablement, l’assureur est en droit de résilié son contrat d’assurance.
Si l’assuré est victime d’un accident en raison de sa négligence envers certaines règles du code de la route, tel que la prise de substances illicites, ou la consommation d’alcool au volant, l’assurance est en droit de résilier son contrat.
La résiliation d’un contrat d’assurance automobile peut résulter d’une demande faite par l’assuré, ou dans le cas où celui-ci est en pleine procédure judiciaire.
La résiliation d’un contrat d’assurance peut être la conséquence d’infraction ou de non respect des conditions incluses dans le contrat d’assurance par l’assuré. L’assureur est endroit de suspendre le contrat, dans le cas où le motif de résiliation est éligible.