La résiliation de votre assurance moto doit être conditionnée par la validation d’un certain nombre d’étapes. Lorsque chacune ou l’une de ces conditions est valide, vous devez procéder à la demande de résiliation par courrier. Vous vous demandez comment structurer votre courrier? Découvrez l’essentiel à savoir de cette phase dans le processus de résiliation de votre assurance moto.
Sommaire:
La rédaction de la lettre de résiliation du contrat d’assurance moto
Les informations indispensables à intégrer dans la lettre de rupture du contrat d’assurance sont les suivantes :
- le numéro de votre contrat d’assurance ,
- le numéro du sociétaire,
- le modèle de la moto à laquelle correspond l’assurance,
- le numéro d’immatriculation de la moto.
La lettre que vous devez rédiger doit être une lettre recommandée. Elle doit également contenir un accusé de réception indiquant l’adresse de l’assureur. Enfin, il est nécessaire que vous ayez à votre portée des traces montrant que vous avez eu à émettre une telle lettre à l’adresse de votre assureur.
L’envoi de la lettre de résiliation peut être également fait en ligne. Cette option est d’ailleurs plus fiable. Voici comment procéder.
Rendez votre courrier pertinent en le personnalisant en tenant grand compte de votre besoin qui est la résiliation de votre assurance moto. Pensez à indiquer clairement le destinataire de la lettre. Lorsque cela est fait, cliquez sur le mode d’envoi. N’oubliez surtout pas de sélectionner l’option lettre recommandée avec accusé de réception pour être sûr que le courrier parviendra à destination. Enfin, faites une dernière lecture de votre lettre en vérifiant les coordonnées et le motif d’envoi. Pour l’envoi de la lettre, cliquez simplement sur « Poster ».
Il existe aujourd’hui de nombreux services de facteurs dont vous pouvez profiter aisément pour transmettre votre courrier. N’hésitez donc pas à en solliciter un pour livrer votre lettre de résiliation d’assurance moto.
Les conditions de résiliation d’une assurance moto
Normalement, une assurance moto est reconduite de façon automatique. Toutefois, des conditions peuvent conduire à sa résiliation. Cette résiliation est prévue par une loi dénommée loi Châtel. Deux conditions prévalent à la résiliation de votre contrat d’assurance moto.
La première condition stipule que le contrat peut être rompu par l’assuré lorsque l’assureur ne précise pas dans son échéancier que le contrat peut valablement être rompu par l’assuré. La seconde condition est que le souscripteur d’assurance a devant lui 20 jours pour résilier son contrat. Ce délai commence à courir quand l’avis d’échéancier a été transmis en retard, en moins de 15 jours avant la fin du temps autorisé pour résiliation.
La loi Hamon également prévoit les conditions de résiliation de l’assurance moto. Cette loi offre la possibilité à l’assuré de résilier au bout d’une année son contrat d’assurance. Cette résiliation n’a besoin d’aucune justification et se fait gratuitement.
Dans ce processus de résiliation, le nouvel assureur a à sa charge toutes les formalités administratives concernant la résiliation. La particularité de ce type de résiliation est que l’assuré doit avoir à sa portée un nouvel assureur avant la résiliation, auquel cas, il se trouvera dans une situation irrégulière.
Quand l’assuré décide lui-même de rompre le contrat avec la loi Châtel, il est tenu de rédiger une lettre administrative à forme administrative.