L’assurance emprunteur occupe une place particulière dans le coût total d’un crédit. Dans certains cas, l’assuré peut demander le remboursement des bénéfices que son contrat a produit. Surtout lorsque ce dernier n’a pas enregistré de sinistre grave durant l’année. Dans cet article, vous allez découvrir qui peut prétendre à ce remboursement. En plus, vous aurez une idée sur son mode de calcul et comment en faire la demande.
Sommaire:
Qui peut prétendre à un remboursement assurance emprunteur ?
S’il faut le rappeler, près de 10 millions d’assurés peuvent obtenir un remboursement assurance emprunteur. Toutefois, notez que toutes les offres ne sont pas concernées. Pour réclamer un remboursement, vous devez respecter certaines conditions. Tout dépend aussi de la finalité du prêt qui peut être immobilier ou à la consommation.
Dans le premier cas, tous les emprunts contractés entre 1996 et 2005 peuvent être sujets au remboursement. Pour ce qui est des prêts à la consommation, seuls les contrats signés entre 1997 et 2007 sont éligibles.
Comment calculer un remboursement assurance emprunteur ?
Dans le cas où vous n’avez connu aucun sinistre en tant qu’assuré, la banque ou la compagnie d’assurance ayant accordé le prêt doit vous rembourser. Ceci concerne les supprimes que vous n’avez pas utilisées pour le remboursement de votre dette. Il est tout de même important de signaler que la loi n’a pas été très précise à ce niveau. C’est également le cas pour le mode de calcul du remboursement assurance emprunteur. Pour estimer le coût total, plusieurs données sont prises en compte dont en voici quelques-unes :
- la différence entre le montant payé par l’assureur dans le cadre d’un sinistre ainsi que les primes versées par l’assuré,
- les dépenses administratives supportées par l’assureur (les frais de dossier et la gestion du contrat),
- le montant des intérêts qui émanent des primes d’assurance.
Notez aussi que le calcul du remboursement assurance emprunteur exige la présentation des documents comptables de la banque ou encore de la compagnie d’assurance. Ce qui implique qu’un assuré seul ne peut apporter qu’une estimation du montant qu’il va recevoir. Pour obtenir facilement votre dû, il est mieux de passer par un organisme spécialisé ou alors une association de consommateurs.
Comment obtenir un remboursement assurance emprunteur ?
Dès la fin du prêt, vous pouvez théoriquement faire une demande de remboursement de vos bénéfices de votre assurance emprunteur. Toutefois, notez que vous devez remplir trois conditions pour être éligible. Premièrement, les supprimes appliquées par l’assurance ne doivent pas avoir été utilisées pour éponger les mensualités du crédit pour un sinistre.
Ensuite, la dette doit avoir été prise entre 1996 et 2005 pour le cas d’un prêt immobilier. Enfin, la demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai de 2 ans à la suite de votre crédit. Pour récupérer votre remboursement assurance emprunteur, vous pouvez passer par deux méthodes : procéder de manière individuelle. Ce qui n’est pas très recommandé si vous souhaitez vite être servi. Vous pouvez aussi engager une action collective, option fiable conseillée.
Vous savez désormais comment obtenir son remboursement assurance emprunteur. N’oubliez surtout pas qu’en passant par un organisme compétent, votre demande va être traitée le plus rapidement possible. Faites-vous également accompagner par un courtier.