Vous venez de trouver une meilleure assurance emprunteur par vos propres recherches ou grâce à votre entourage. Vous envisagez alors de changer de prestataire pour mieux économiser ou carrément, de mettre fin à votre contrat. Il vous faut une lettre de résiliation pour votre actuelle assurance emprunteur. Cette lettre doit être bien rédigée pour éviter tout litige et pour supprimer plus facilement votre assurance emprunteur. Alors, comment rédiger une lettre résiliation assurance emprunteur ?

Donnez vos informations personnelles

Vous pouvez changer de contrat avant que votre crédit ne soit remboursé intégralement grâce à la délégation d’assurance.

Avec la loi Hamon, il est possible d’effectuer la résiliation dès la première année de souscription du contrat sans même avoir à gérer les contraintes de pénalités. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance auprès d’une banque ou auprès d’un organisme extérieur, vous devez obligatoirement préciser vos informations personnelles dans votre lettre recommandée.

Vous devez ajouter vos informations personnelles, notamment votre nom, votre prénom ainsi que votre adresse complète. Vous pouvez ajouter votre numéro de contrat pour obtenir un traitement plus rapide de votre demande. Ce dernier doit se trouver sur vos avis d’échéance.

Donner les informations concernant votre contrat

Les informations contenues dans le courrier peuvent varier en fonction de la date de résiliation :

  • si la résiliation doit être demandée avant la première date d’anniversaire de la souscription : l’assuré doit respecter alors un préavis de deux mois. Il doit faire mention du délai de préavis et doit rappeler la date de signature et d’entrée en vigueur de son contrat ;
  • si la résiliation doit être demandée à tout moment, après la première année : la date de début du contrat doit être précisée pour éviter toute confusion.
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Évoquez le motif de la résiliation, les informations liées à votre contrat et la référence du crédit dans votre lettre.

Donner l’article légal vous permettant de résilier votre contrat d’assurance

La résiliation de l’assurance emprunteur est un droit inscrit dans le Code des Assurances. Il est conseillé de faire mention des articles concernés :

  • l’article L.113-12 : l’assuré peut mettre fin à la reconduction de son contrat s’il respecte un délai de préavis de 2 mois ;
  • l’article L.113-15-2 : en vertu de la loi Hamon en vigueur depuis le 17 mars 2014, les assurés sont autorisés à résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment et sans préavis, après les douze premiers mois de souscription.

Il est possible d’évoquer l’un de ces articles ou de mentionner les deux dans votre lettre recommandée en fonction de votre situation.

Envoyer un courrier recommandé

Plusieurs raisons peuvent vous amener à résilier votre assurance emprunteur. Vous devrez d’abord avertir votre assureur si vous voulez rembourser votre crédit afin de suspendre le contrat. Sinon, vos cotisations continueront à être prélevées chaque mois. Vous devez aussi faire parvenir à votre banque ou à l’organisme extérieur, une lettre recommandée notifiant votre intention de mettre fin aux garanties de votre contrat.

Vous devez garder jalousement la preuve de dépôt de votre courrier recommandé ou en faire une copie. Ainsi, vous pourrez conserver une trace de votre demande de résiliation. En cas de litige, ces éléments vous permettront de vous justifier.